Nacionalidade italiana: lista de documentos

A lista abaixo esta escrita em francês e italiano, para obter mais informaçoes, as pessoas interessadas podem nos contactar 06 68 65 57 87, das 9h-17h; para marcarmos um encontro informativo nas terças, quintas ou sabados à tarde, entre 14h e 17h, proximo à Porte d'Italie - metro 7 station 'Le kremlin-bicêtre'.

Liste des documents à joindre à la demande de nationalité italienne en application de l’art 5 de la Loi n. 91/92

I - Documents à demander à la Commune italienne d’enregistrement du conjoint :

1) extrait d’acte de mariage ;

2) fiche familiale d’état civil (stato di famiglia) ;

II - Documents à demander aux Autorités françaises :

3) certificat de résidence ou “attestation de domicile” ;

4) extrait du casier judiciaire (bulletin n. 3) à demander au Casier Judiciaire

   Central - 107 rue Landureau - 44079 NANTES CEDEX)

5) photocopie recto-verso de la carte de séjour ;

III - Documents à demander aux Autorités dans le pays d’origine (NON auprès

des Missions Diplomatico-Consulaires):

6) copie intégrale de l’acte de naissance ;

7) extrait du casier judiciaire du pays d’origine ou son équivalent. N.B. ce certificat doit être fourni pour tous les pays dans lequels le requêrant a résidé de façon stable. Pour les ex résidents en Italie, demander aussi “ESTRATTO DEL CASELLARIO GIUDUZIARIO” et le certificat des “CARICHI PENDENTI” auprès et du Procureur de la République et de la Pretura comptétents ;

IV - Documents délivrés par le Consulat Général d’Italie à Nice le jour de la presentation de la demande.

8) certificat de nationalité italienne du conjoint ;

9) déclaration sur l’honneur avec signature conjointe des époux, d’où il résulte qu’il n’existe entre eux ni dissolution, annulation ou cessation des effets civils du mariage et qu’il n’existe aucune séparation légale (présence obligatoire des deux époux).

10) photocopies des pages utiles du passeport en cours de validité avec indication de l’adresse actuelle ;

NOTA BENE :

1) Sauf cas particuliers d’accords bi-latéraux ou multilatéraux, et suivant les cas, tous les documents étrangers doivent être légalisés soit :

a) par les Autorités locales compétentes signataires de la Convention de La Haye ;

b) par les Autorités locales compétentes et successivement par les Autorités diplomatico-consulaires italiennes sur place

2) Sont exempts de légalisation les documents émis par les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Norvège, Portugal, République Tchèque, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Turquie.

3)    UNIQUEMENT APRES LEUR LEGALISATION, ces documents devront être traduits en langue italienne par un traducteur assermenté (selon les cas, traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel française  ou auprès du pays d’origine et muni de la légalisation de la signature du traducteur effectuée par l’Autorité diplomatico-consulaire italienne compétente).

TOUS LES DOCUMENTS, Y COMPRIS LES TRADUCTIONS, DOIVENT ETRE FOURNIS EN ORIGINAL PLUS TROIS JEUX COMPLETS DE PHOTOCOPIES.

POUR RDV TELEPHONER A: 04 92 14 41 05